CONDITIONS GENERALES
Toute commande passée sur www.jarretieredemariee.com suppose la consultation des présentes conditions générales au préalable et leur acceptation.
A NOTER : toute commande non réglée sous 72 h sera considérée comme nulle et l'article sera remis à disposition sur le site.
Merci de votre compréhension.
1/ intégralité :
Les conditions générales impliquent les deux parties intéressées. D'une part le client qui est dans l'obligation d'accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales, d'autre part nous nous engageons à respecter nos devoirs concernant la marchandise.
2/ durée :
Les présentes conditions générales entrent en compte dès la validation et le paiement de la commande. Toute validation faisant office de signature, les conditions générales sont conclues et se maintiennent jusquà réception de la marchandise.
3/ signature :
Le clic final du client sur le bon de commande constitue sa signature électronique qui représente entre les deux parties, une valeur égale à une signature manuscrite.
4/ information sur les produits :
Les produits présentés sur www.jarretieredemariee.com sont affichés avec leur descriptif, ce qui permet au client potentiel de connaître les caractéristiques nécessaires avant la commande définitive. Les articles présentés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
5/ prix :
Tous les prix sont indiqués sur le site et en euro . Ils sont toutes taxes comprises, hors frais d'envoi.
6/ modes de paiement :
Pour payer sa commande, le client dispose des services Paypal, Carte Bancaire entièrement sécurisés (via Paypal), Chèque Banquaire ou Postal (pour la France). Dans tous les cas, le règlement permet l'expédition de la marchandise sous 48h ouvrés après paiement selon l'article.
7/ montant des frais de port :
Les frais de port sont calculés et ajoutés à la commande suivant le lieu d'envoi et le poids du colis. Ils comprennent la préparation, le matériel et l'envoi de l'article. Voir conditions dans la rubrique : les frais d'envoi .
8/ livraison :
La commande est livrée à l'adresse indiquée par le client lors de l'enregistrement de la commande. Dès réception, le client est tenu de vérifier l'état du contenu du colis. En cas de problème (détérioration ou anomalie), il doit nous en faire part le jour même par e-mail dans la rubrique '' contact '' du site. Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la casse ou le vol lors de l'acheminement par La Poste.
9/ rétractation :
Conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours pour exercer ce droit de rétractation sans avoir à payer des pénalités.
Les marchandises devront être renvoyées dans un état neuf et propre à la revente dans son emballage d'origine, les frais de retour étant à votre charge.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, nous vous rembourserons au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.
Cependant en application de l'article L 121-20-2, le droit de rétractation de 7 jours ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (les étiquettes personnalisées imprimées ou les rubans et jarretières de mariée brodés ne peuvent être réexpédiés).
Ce droit ne peut pas non plus être exercé pour les contrats de fournitures de biens et de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de 7 jours francs.
10/ libertés et confidentialité :
Les informations demandées aux clients lors des commandes sont nécessaires pour le traitement de celles-ci. www.jarretieredemariee.com sengage à respecter et protéger la vie privée de ses clients en ne divulguant pas les informations fournies qui sont conservées à l'écart d'autrui. Les pages relatives aux données du client sont protégées. Le petit cadenas jaune en-bas ou en-haut de page peut en sa présence vous rassurer.
11/ loi applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à JARRETIEREDEMARIEE pour obtenir une solution amiable.
SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Paiement sécurisé en ligne via Paypal.
La transaction qui se fait entre vous et la banque est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez sont cryptées sur votre propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez JARRETIEREDEMARIEE.COM
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